Le guide que nous vous proposons dans cet article a été conçu par les services de l’Etat. Celui-ci vise à répondre de manière aussi complète que possible aux questions fréquemment posées concernant la compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, ainsi que sa mise en pratique. Organisées sous forme de fiches explicatives, ces ressources ont pour objectif de vous éclairer sur l’interprétation des textes réglementaires sans remplacer l’accompagnement local des services de l’État en Région et en Département. Chaque situation étant unique, une expertise locale demeure essentielle.
EXTRAIT : La compétence GEMAPI englobe plusieurs missions clés, issues de la loi n° 2014-58 (loi MAPTAM), visant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :
- Aménagement des bassins hydrographiques : Préserver, réguler ou restaurer l’hydrologie et la géomorphologie des cours d’eau – Créer ou restaurer des zones de rétention d’eaux pluviales, notamment en zones urbaines -Favoriser la mobilité des cours d’eau
- Entretien et aménagement des cours d’eau et plans d’eau : Maintenir l’équilibre écologique par l’enlèvement d’embâcles, débris, végétation – Entretien des ouvrages hydrauliques – Améliorer la gestion du lit
- Défense contre les inondations : Construire, gérer et renforcer des ouvrages de protection (digues, systèmes d’endiguement) – Mettre en place des servitudes sur les terrains concernés – Actions complémentaires : lutte contre les ruissellements urbains, stations …
- Protection et restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides : Entretenir, restaurer les milieux humides et riverains – Promouvoir la continuité écologique des cours d’eau – Valoriser les zones humides pour leur intérêt écologique, touristique et paysager
Les missions de la GEMAPI sont complémentaires : elles contribuent à la prévention des inondations, à la protection des écosystèmes et au bon état écologique des milieux aquatiques. Leur enjeu est la gestion intégrée pour renforcer la résilience face aux risques hydriques. Néanmoins, les missions visées par les points 1, 2, 3, 4 sont potentiellement plus larges, par exemple la restauration de la continuité écologique … sans que ces opérations intéressent a priori la prévention des inondations. La collectivité compétente peut entreprendre une action d’entretien du cours d’eau indépendamment de tout effet sur la lutte contre les inondations.
Retrouvez l’intégralité du GUIDE en cliquant ICI
En savoir plus :
- Retrouvez ICI le bilan 2023 du plan départemental de l’eau pour la SEINE ET MARNE
- Retrouvez ICI le guide 2018 : Eau potable, assainissement, eaux pluviales et GEMAPI : où en est-on ?
Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions complémentaires, il est conseillé de prendre contact avec les services des DREAL, des DDT, des préfectures ou auprès de SMAGE des 2 Morin via notre courriel : contact@smage2morin.fr.