Contexte Historique
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est devenue obligatoire pour les intercommunalités. Dans le cadre du bassin versant du Grand Morin, les différentes Préfectures du territoire ont encouragé les EPCI à mener une étude de gouvernance. L’objectif était d’organiser l’exercice de cette compétence à l’échelle du bassin versant pour garantir une gestion globale et cohérente. Suite à cette étude, les intercommunalités ont décidé de confier l’intégralité de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux : le SMAGE des 2 Morin. Ce transfert, effectif au 1er janvier 2020, inclut la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Avant cette date, le Grand Morin était sous la responsabilité de 4 syndicats de rivière.
En janvier 2020, le SMAGE des 2 Morin a été officiellement reconnu en tant qu’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) pour le bassin versant du Grand Morin. Pour le Petit Morin, la compétence GEMAPI est exercée par deux syndicats : le Syndicat Mixte du Bassin de l’Amont depuis le 10 décembre 2019 et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Aval depuis le 19 avril 2019.
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
La GEMAPI englobe la gestion des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations, qu’elles soient fluviales, pluviales ou liées à la submersion marine. Son but est de protéger à la fois la population et les écosystèmes aquatiques vulnérables.
Les Missions Principales de la GEMAPI issues de la loi n° 2014-58 (loi MAPTAM), sont les suivantes :
-
Aménagement des bassins hydrographiques :
- Préserver, réguler ou restaurer l’hydrologie et la géomorphologie des cours d’eau.
- Créer ou restaurer des zones de rétention d’eaux pluviales, notamment en zones urbaines.
- Favoriser la mobilité des cours d’eau.
-
Entretien et aménagement des cours d’eau et plans d’eau :
- Maintenir l’équilibre écologique par l’enlèvement d’embâcles, débris, végétation.
- Entretien des ouvrages hydrauliques.
- Améliorer la gestion du lit.
-
Défense contre les inondations :
- Construire, gérer et renforcer des ouvrages de protection (digues, systèmes d’endiguement).
- Mettre en place des servitudes sur les terrains concernés.
- Actions complémentaires : lutte contre les ruissellements urbains, stations…
-
Protection et restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides :
- Entretenir et restaurer les milieux humides et riverains.
- Promouvoir la continuité écologique des cours d’eau.
- Valoriser les zones humides pour leur intérêt écologique, touristique et paysager.
Les Acteurs Locaux
La mise en œuvre des missions de la GEMAPI sur notre bassin d’action implique de nombreux acteurs locaux, notamment :
- Collectivités
- Établissements publics
- Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
- Voies Navigables de France
- EPTB Seine Grands Lacs
- Associations syndicales des rivières
- Associations, comme AQUI’ Brie
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter cette vidéo disponible sur notre site internet : Lien vers la vidéo.
Guide Explicatif
Le guide que nous vous proposons en complément a été conçu par les services de l’État. Celui-ci vise à répondre de manière aussi complète que possible aux questions fréquemment posées concernant la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, ainsi que sa mise en pratique. Organisées sous forme de fiches explicatives, ces ressources ont pour objectif de vous éclairer sur l’interprétation des textes réglementaires sans remplacer l’accompagnement local des services de l’État en Région et en Département. Chaque situation étant unique, une expertise locale demeure essentielle : Retrouvez l’intégralité du GUIDE en cliquant ICI
En savoir plus :
- Retrouvez ICI le bilan 2023 du plan départemental de l’eau pour la SEINE ET MARNE
- Retrouvez ICI le guide 2018 : Eau potable, assainissement, eaux pluviales et GEMAPI : où en est-on ?
Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions complémentaires, il est conseillé de prendre contact avec les services des DREAL, des DDT, des préfectures ou auprès de SMAGE des 2 Morin via notre courriel : contact@smage2morin.fr.