Contexte historique

La compétence GEMAPI est devenue obligatoire pour les intercommunalités au 1er janvier 2018. Pour le bassin versant du Grand Morin, à l’initiative de la Préfecture de Seine-et-Marne, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie a lancé une étude de gouvernance pour organiser l’exercice de cette compétence à l’échelle d’un bassin versant hydrologique pour une gestion globale et cohérente.

A la suite de cette étude, les intercommunalités ont décidé ensemble de faire confiance au SMAGE des 2 Morin en lui transférant l’intégralité de cette compétence : la Gestion des Milieux Aquatique et la Prévention des Inondations. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2019, le Grand Morin était géré par 4 syndicats de rivière comme indiqué sur la carte ci-dessous.

Au 1er janvier 2020, le SMAGE des 2 Morin s’est donc vu transférer la compétence GEMAPI et s’est engagé à assurer une continuité des actions. Cela s’est concrétisé par la reconnaissance du SMAGE en EPAGE pour le bassin versant du Grand Morin en mai 2021 par arrêté préfectoral.

Sur le bassin versant du Petit Morin, la compétence GEMAPI est exercée par :

• Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Amont du Petit Morin depuis le 10 décembre 2019.
• Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Aval du Petit Morin depuis le 19 avril 2019.