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Formulaire en ligne de demande de diagnostic de vulnérabilité

PROPRIÉTAIRES – ENTREPRISES – COMMUNES : L’objectif de ce formulaire est d’enregistrer votre demande de candidature à un diagnostic de vulnérabilité. Nous vous invitons à vérifier attentivement l’ensemble des champs avant de valider votre demande, en évitant les saisies automatiques de vos coordonnées.

Le bureau d’études MAYANE réalise actuellement les diagnostics de notre première campagne. La seconde campagne est d’ores et déjà lancée, nous vous invitons à remplir ce questionnaire. Nos équipes reviendront vers vous pour vous informer de la nomination du bureau d’études retenu ( courant janvier 2026 ). Pour toute question et besoin d’accompagnement, nous vous rappelons que l’adresse courriel unique et dédiée est la suivante : diagnostic@smage2morin.fr

Diagnostic de vulnérabilité

Nom - Prénom

Nom

Prénom

Téléphone

Propriétaire du bien

Je certifie être le propriétaire du bien à diagnostiquer

Type du bien

Propriété

Entreprise (moins de 20 salariés)

Bâtiment public

Zone Aléa

Pour faciliter vos recherches, vous trouverez ICI les zones d'aléa inondation par ville.

Option facultative : Afin de permettre une meilleure localisation de votre bâti, nous vous remercions de nous indiquer les coordonnées GPS du lieu concerné.
Pour faciliter vos recherches https://www.coordonnees-gps.fr/

Latitude

Longitude

Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné.

Ville

Département

Code Postal

Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné.

Date de première prise de contact avec le SMAGE des 2 Morin

Photographie de l'inondation sur le bâtiment

Taille de fichier maximale : 4MB

Attestation d'assurance du lieu concerné

Taille de fichier maximale : 4MB

Déclaration du sinistre ( pour les propriétaires hors PPRI)

Taille de fichier maximale : 4MB

Autres informations utiles : précisez

Pour vous accompagner au mieux, le SMAGE des 2 Morin vous recommande de d'ores et déjà tenir compte de cette liste de documents qui pourra vous être demandée ultérieurement par le bureau d'étude. Voici les pièces indicatives à rassembler selon votre statut :

Pour les entreprises, copropriétés, syndics et bailleurs :

Diagnostic inondation
Pièce d’identité du propriétaire (non nécessaire pour les syndics)
Formulaire « E » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT
Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité
Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété)
Devis
RIB
Document si un sinistre a déjà eu lieu
- Numéro de SIRET du syndic
- Décision d'engager la demande de subvention et de réaliser des travaux

Pour les particuliers :

Diagnostic inondation
Pièce d’identité du propriétaire
Formulaire « P » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT
Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité
Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété)
Devis
RIB
En cas de sinistre antérieur, une attestation de l'assurance du propriétaire précisant le montant des indemnités versées pour la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état effectués, ainsi que les copies des factures des entreprises ayant réalisé ces travaux ou, si les travaux n'ont pas été réalisés, un devis détaillé des travaux nécessaires pour la remise en état et les coûts additionnels éventuels.

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.