Cours d’eau ou fossé : comment les distinguer ?
La différence est fondamentale, car elle détermine les règles à appliquer. Un fossé est un ouvrage artificiel, créé par l’homme pour faciliter l’écoulement des eaux, tandis qu’un cours d’eau est d’origine naturelle, même s’il a pu être aménagé par la suite. Pour savoir à quelle catégorie appartient l’écoulement présent sur votre propriété, les Directions Départementales des Territoires (DDT) ont mis à votre disposition des cartographies interactives qui recensent l’ensemble des cours d’eau du territoire. Vous pouvez les consulter directement en suivant ces liens :
- DDT de Seine-et-Marne (77) : Cartographie interactive
- DDT de l’Aisne (02) : Cartographie interactive
- DDT de la Marne (51) : Cartographie interactive
Cours d’eau ou fossé : quelle réglementation s’applique ?
Les activités impactant un cours d’eau sont soumises à la loi sur l’eau. Certaines opérations, qualifiées d’« entretien courant », sont cependant exemptées de déclaration ou d’autorisation. Vous pouvez donc entretenir la végétation des berges (sans dessoucher), retirer les embâcles ou les atterrissements sans démarches administratives. En revanche, tout autre travail (modification du lit, création d’un seuil, etc.) nécessite obligatoirement le dépôt d’un dossier d’autorisation ou de déclaration auprès des services compétents.
Pour les fossés, la réglementation est moins stricte. Le curage ou les petits travaux d’entretien (hors modifications majeures de l’état initial du milieu) ne nécessitent pas de déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Quel est mon devoir en tant que propriétaire riverain ?
- L’entretien de la végétation pour éviter qu’elle n’entrave la libre circulation des eaux.
- Le retrait des débris, embâcles et atterrissements qui pourraient obstruer le lit du cours d’eau.
Pour les cours d’eau non domaniaux (c’est-à-dire de régime privé, majoritaires sur le territoire), cet entretien doit être réalisé du haut de berge jusqu’au milieu du lit de la rivière.
Comment bien entretenir les berges ?
Un entretien adapté des berges permet de stabiliser les sols, limiter l’érosion et réduire les risques d’inondation, tout en préservant la biodiversité. Voici les bonnes pratiques à adopter :
En haut de berge, il est recommandé de conserver la végétation arborée pour favoriser la biodiversité, stabiliser les sols et filtrer naturellement les eaux.
En bas de berge, il convient d’éliminer les gros sujets (arbres de grand diamètre) et de maintenir les espèces arbustives et herbacées afin de stabiliser la berge, réouvrir le cours d’eau et limiter les risques d’érosion et d’inondation.
Une méthode efficace et écologique : le recépage
Le recépage est une technique manuelle qui consiste à couper les arbres au plus près du sol pour favoriser la repousse sous forme de plusieurs rejets. Cette méthode est particulièrement adaptée aux essences comme le saule, le noisetier, l’aulne ou le frêne. Les repousses doivent ensuite être entretenues tous les 3 à 5 ans pour maintenir un équilibre optimal.
Besoin d’informations complémentaires ?
SMAGE des 2 Morin – Livret DROITS ET DEVOIRS DES RIVERAINS
Pour aller plus loin, notre livret sur les droits et devoirs des propriétaires riverains est à votre disposition ici.
Pour tout conseil technique sur la gestion des cours d’eau, n’hésitez pas à contacter nos techniciens du SMAGE des 2 Morin :
📧 Notre Technicien de rivière aval : bg.gemapi@smage2morin.fr
📧 Notre Technicien de rivière amont : lf.gemapi@smage2morin.fr