Le SMAGE en Bref

Les missions du SMAGE

Le SMAGE des Deux Morin est un syndicat mixte fermé à la carte avec deux compétences :

  • la mise en œuvre du SAGE des Deux Morin sur les bassins versants du Petit Morin et du Grand Morin,
  • la GEMAPI sur le bassin versant du Grand Morin.

 

Le SMAGE 2 Morin a été créée le 1er janvier 2018 pour assurer la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin approuvé le 21 octobre 2016 et porter la Commissison Locale de l'Eau  d’où son nom de « structure porteuse ». Le syndicat a des missions d’animation, d’acquisition de connaissance, de conseils, de sensibilisation, il est compétent pour :

  • porter l’animation du SAGE des Deux Morin,
  • assurer la réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant des Deux Morin,
  • vérifier la compatibilité des projets sur le territoire avec les objectifs du SAGE,
  • assurer la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire sur les différentes thématiques liées à l’eau.

 

Depuis le 1er janvier 2020, le SMAGE 2 Morin exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Grand Morin (dont ses affluents)  telle que définie dans l’article L.211-7 I bis du Code de l’Environnement (items 1°, 2°, 5° et 8°) à savoir l’exécution de toutes études, travaux ou actions relevant de : 

  • 1° : l’aménagement du bassin versant,
  • 2° : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que de leurs accès,
  • 5° : la défense contre les inondations de toute nature, quelle que soit leur origine à l'exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées - conformément à l’article L. 566-1 du Code de l’Environnement,
  • 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.