Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE des Deux Morin dans un délais de 3 ans après sa date d’approbation par arrêté interpréfectoral à savoir le 21 octobre 2016.
Pour ce faire, la Commission Locale de l’Eau a décidé de réaliser un guide de prise en compte du SAGE des Deux Morin dans les documents d’urbanisme : "L’urbanisme au fil de l’eau". L’objectif étant d’accompagner les acteurs du territoire dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme.
Ce guide est un outil d’aide à la décision qui propose une aide technique, des solutions explicites et constitue un support méthodologique pour parvenir à une intégration idéale du SAGE des Deux Morin dans les documents d’urbanisme.
Ce document a été validé par la Commission Locale de l’Eau des Deux Morin en date du 12 décembre 2016.
Document(s) à télécharger :
L’urbanisme au fil de l’eau,
Les fiches
Fiche n°1 :
Protéger la qualité de l’eau potable
Fiche n°2 :
Assurer l’approvissionnement en eau potable
Fiche n°3 :
Protéger les nappes d’eau souterraines
Fiche n°4 :
Maîtriser le ruissellement et l’érosion
Fiche n°5 :
Intégrer l’assainissement des eaux pluviales des eaux usées
Fiche n°6 :
Prendre en compte les sites pollués
Fiche n°7 :
Rétablir les continuités écologiques
Fiche n°8 :
Restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau
Fiche n°9 :
Protéger les berges des cours d’eau et la ripisylve
Fiche n°10 :
Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
Fiche n°11 :
Protéger les espaces naturels remarquables
Fiche n°12 :
Protéger et préserver les zones humides
Fiche n°13 :
Préserver les zones naturelles d’expansion de crue
Fiche n°14 :
Gérer les eaux pluviales
Fiche n°15 :
Favoriser la densification de l’urbanisation
Fiche n°16 :
Préempter, acquérir et gérer
Les fiches concernant le
Schéma de Cohérence Terrtoriale
Les fiches concernant le
Plan Local d’Urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les fiches concernant le
Carte Communale