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Evacuation de véhicules dans le Grand Morin

©LPB
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La commune de Crécy-la-Chapelle a organisé l'évacuation de véhicules dans le Grand Morin au niveau de la route de Serbonne. 

Voici l'article de presse  : ICI

 

PETIT RAPPEL, les cours d'eau ne sont pas des décharges !

 

Déverser toute substance susceptible de nuire aux milieux aquatiques :

a) « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les cours d’eau, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende » (Art. L432-2 du Code de l’Env.).

b) « le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles […], directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » (Art. L216-6 du Code de l’env.).

Déposer des déchets verts en bords de cours d’eau :

a) « il est interdit de déverser dans les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives […], toutes matières, résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale […] susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur […] » (Art. 90 du Règlement Sanitaire Départemental). Les infractions à cet article sont passibles d’une amende de 3ème classe pouvant atteindre 450 €.

En cas d’abandon de déchets, l’autorité titulaire du pouvoir de police (maire ou préfet) peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets, aux frais du responsable (Art. L541-3 du Code de l’Environnement).

 



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